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Conditions de vente


Article 1: Préambule

" Site " désigne le service électronique interactif dont l'URL d'accès est http://www.danse-online.com permettant l'accès au Service.

" Service " désigne le service de vidéo à la demande mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés en téléchargement temporaire ou définitif pour un usage strictement privé. Le Service est techniquement accessible pour les utilisateurs Windows PC uniquement.

danse-online.com désigne le service de vidéo à la demande édité par la société Salsa Swing Productions.

" Utilisateur " ou " Vous " ou " Internaute " désigne toute personne physique domiciliée en France ayant accès au catalogue de vidéos à la demande téléchargeables dans le cadre d'un usage strictement privé sur le Site. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, effectuer des Téléchargements Temporaires ou des Téléchargements permanents à partir du Site selon les modalités énoncées aux présentes..

La Location VOD : l'acquisition temporaire des droits de visionnage de tout/s Programme(s) en VOD, au travers l'un ou l'autre des procédés suivants ou tout autre procédé équivalent au choix discrétionnaire du Vendeur : (i) le téléchargement temporaire (progressif le cas échéant) qui suppose l'enregistrement et le stockage du ou des Programmes sur le disque dur de votre ordinateur. Le Programme peut être visualisé, autant de fois que vous le souhaitez, pendant une durée maximale de 30 jours, ou toute autre durée temporaire précisée sur la page de commande commençant à courir dès la réception par mail la clé de licence. Il est précisé que le(s) Programme(s) sont visionnables sur tout ordinateur PC équipé de windows uniquement.

Les présentes conditions générales de vente s' appliquent de façon exclusive entre la société Salsa Swing Productions 65, Rue du Javelot 75013 Paris France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.danse-online.com (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.danse-online.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l' objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Article 2: Fonctionnement du service danse-online.com

Bien que le Site soit accessible à partir de tout ordinateur bénéficiant d' un accès à Internet, les services de téléchargement et d' acquisition de licence (et donc de visualisation des films) sont disponibles suivant les indications précisées à la page Aide. Après inscription et souscription à l' abonnement mensuel, vous pouvez télécharger un ou plusieurs films à tout moment. Une fois votre abonnement validé, un email vous signifiera le déblocage des programmes téléchargés pour 30 jours .

Pour les cours, L’ acquisition d’ une licence et son utilisation nécessite l’ utilisation d’ un PC équipé du système d’ exploitation Windows. Pour plus d’ informations sur les versions des logiciels requis et les conditions d’ utilisation du service danse-online.com, vous pouvez vous référer à la rubrique Aide.

Article 3: Disponibilité du service et service clientèle

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de non disponibilité du site dû à des problèmes techniques extérieurs à notre service : problèmes techniques chez le fournisseur d’ accès internet, ou la société d’ hébergement, ou l’ internaute.

Le service pourra être exceptionnellement perturbé en cas d’ opérations de maintenance.

Pour toute question, Vous pouvez nous contacter via la rubrique Contactez nous sur le Site.

Article 4: Territoire

Les programmes sont accessibles depuis le monde entier aussi bien que depuis le territoire français.

Article 5: Contrat

5.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d' au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d' une autorisation parentale vous permettant d' effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d' un ménage.

5.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir souscrit à un abonnement sur danse-online.com, Nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec le clé de licence pour lire les cours de danse téléchargés. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

5.3 Résiliation
Nous gardons le droit de résilier un compte d’ utilisateur en cas de non paiement ou violation du code de la propriété intellectuelle.

Article 6: Modalités de Retour

Seuls les achats de formule d' abonnement sont soumis au droit de rétractation avant la réception de la licence de notre part. En effet, la réception de licence de films étant à exécution immédiate, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation et ne pouvez pas demander un quelconque remboursement ou remplacement.

Article 7: Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de modification de prix par danse-online.com, la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l' acquisition de la licence.

Article 8: Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via notre intermédiaire Paypal. Votre compte danse-online.com est mis à jour après la validation du paiement bancaire.

Article 9: Durée de validité

Tout achat de formule est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date de validation de paiement.

Article 10: Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de l’ acquisition d’ une des formules présentées à l’ Article 2. La validation de l’ acquisition que vous demandez vaut donc acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Vente et sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par danse-online.com constituent la preuve de l' ensemble des transactions passées par danse-online.com et ses clients.

Article 11: Loi et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi française. Tout litige en résultant sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d' Appel de Paris.


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