Article 1: Préambule

" Site " désigne le service électronique interactif dont l'URL d'accès est http://www.danse-online.com permettant l'accès au Service.

" Service " désigne le service de vidéo à la demande mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés en téléchargement temporaire ou définitif pour un usage strictement privé. Le Service est techniquement accessible pour les utilisateurs Windows PC uniquement.

danse-online.com désigne le service de vidéo à la demande édité par la société Salsa Swing Productions.

" Utilisateur " ou " Vous " ou " Internaute " désigne toute personne physique domiciliée en France ayant accès au catalogue de vidéos à la demande Warner téléchargeables dans le cadre d'un usage strictement privé sur le Site. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, effectuer des Téléchargement Temporaires ou des Téléchargements permanents à partir du Site selon les modalités énoncées aux présentes..

La Location VOD : l'acquisition temporaire des droits de visionnage de tout/s Programme(s) en VOD, au travers l'un ou l'autre des procédés suivants ou tout autre procédé équivalent au choix discrétionnaire du Vendeur : (i) le téléchargement temporaire (progressif le cas échéant) qui suppose l'enregistrement et le stockage du ou des Programmes sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois la première lecture du Programme commencée, le Programme peut être visualisé, autant de fois que vous le souhaitez, pendant une durée maximale de 48h, ou toute autre durée temporaire précisée sur la page de commande commençant à courir à compter du premier visionnage. Il est précisé que le(s) Programme(s) sont visionnables uniquement sur l'ordinateur par lequel vous avez commandé et acheté le(s) Programme(s).

Les présentes conditions générales de vente s' appliquent de façon exclusive entre la société Salsa Swing Productions 10, Rue des Deux avenues 75013 Paris France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.danse-online.com (ci-après « Vous »).

Article 2: Fonctionnement du service danse-online.com

Bien que le Site soit accessible à partir de tout ordinateur bénéficiant d' un accès à Internet, les services de téléchargement et d' acquisition de licence (et donc de visualisation des films) sont disponibles suivant les indications précisées à la page Aide. Après inscription et achat de jetons, vous pouvez télécharger un ou plusieurs films à tout moment.

L’ inscription sur le Site ouvre automatiquement un compte que Vous devez créditer pour ensuite acquérir une licence et visualiser un film. Le prix en jetons affiché lors de la procédure d' acquisition de licence est débité automatiquement de votre compte danse-online.com. Vous pouvez à tout moment créditer votre compte grâce aux formules proposées de 15 jetons, 30 jetons et 50 jetons. Les montants des formules et les bonus offerts peuvent être modifiés à tout moment par Nous sans préavis.

La visualisation des films est indépendante du moment du téléchargement. La visualisation se fait après l’ acquisition de la licence de location. Une licence de location est valable 48 heures ou 30 jours ou 90 jours à partir de l’ obtention de la licence. Le prix catalogue de la licence en jetons est alors déduit de Votre compte danse-online.com.

Pour les films avec DRM, L’ acquisition d’ une licence et son utilisation nécessite l’ utilisation d’ un PC équipé du système d’ exploitation Windows et du logiciel Windows Média Player. Pour plus d’ informations sur les versions des logiciels requis et les conditions d’ utilisation du service danse-online.com, vous pouvez vous référer à la rubrique Aide.

Article 3: Disponibilité du service et service clientèle

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de non disponibilité du site dû à des problèmes techniques extérieurs à notre service : problèmes techniques chez le fournisseur d’ accès internet, ou la société d’ hébergement, ou l’ internaute.

Le service pourra être exceptionnellement perturbé en cas d’ opérations de maintenance.

Pour toute question, Vous pouvez Nous contacter à la rubrique Contact sur le Site.

Article 4: Territoire

De nombreux films sont accessibles depuis le monde entier et tous les films sont accessibles depuis le territoire français.

Article 5: Contrat

5.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d' au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d' une autorisation parentale vous permettant d' effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d' un ménage.

5.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir crédité votre compte danse-online.com, Nous Vous envoyons un e-mail de confirmation avec le détail de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

5.3 Résiliation
Nous gardons le droit de résilier un compte d’ utilisateur en cas de non paiement ou violation du code de la propriété intellectuelle.

Article 6: Modalités de Retour

Seuls les achats de formule accessibles depuis la page d' offres sont soumis au droit de rétractation. En effet, l' acquisition de licence (location et achat) de films étant à exécution immédiate, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation et ne pouvez pas demander un quelconque remboursement ou remplacement.
Les achats de formule sont soumis au droit de rétractation à condition que le Client n' ait pas utilisé tout ou partie du crédit correspondant à l' achat de sa formule.

Conformément à l' article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d' un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour demander l' annulation de votre achat de formule et demander le remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais d' annulation sont à votre charge. Vous devez donc dans ce délai de sept (7) jours contacter notre service client (contact@danse-online.com). Votre demande d' annulation sera prise en compte dans un délai de quinze (15) jours.

Article 7: Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de modification de prix par danse-online.com, la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l' acquisition de la licence.

Article 8: Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via notre intermédiaire Paypal. Votre compte danse-online.com est crédité après la validation du paiement bancaire.

Article 9: Durée de validité

Tout achat de formule est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de paiement. A partir de la date d' expiration de la validité de la formule, le montant non utilisé de la formule achetée pourra être déduit de Votre compte danse-online.com sans préavis de Notre part.

Article 10: Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de l’ acquisition d’ une des formules présentées à l’ Article 2. La validation de l’ acquisition que vous demandez vaut donc acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Vente et sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par danse-online.com constituent la preuve de l' ensemble des transactions passées par danse-online.com et ses clients.

Article 11: Loi et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi française. Tout litige en résultant sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d' Appel de Paris.